Helfaut le 27 mars2OI2

Circulaire jour de carence des fonctionnaires

La circulaire ayant pour objet le non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé

de maladie des agents publics civils et militaires (en application des dispositions de l'article 105 de la

loi n"20LL-1977 du 28 décembre2OIL de finances pour 2012)vient de paraître.

Le gouvernement a, malgré l'opposition unanime des organisations syndicales mises devant le fait

accompli, décidé l'instauration d'une journée de carence dans la Fonction publique. Elle s'applique

au 1"' janvier 2012 pour les agents publics, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public,

placés en congé de maladie ordinaire.

Selon la DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique), une disposition

générale annule une disposition législative antérieure, comme celle qui prévoit 3 mois de plein

traitement pour maladie. Ces 90 jours passeront à 89 s'il y a un jour de carence. Pour la CGT cela

demande une véritable vérification juridique.

Pour les retenues la situation est exactement semblable aux retenues pour jour de grève. La règle du

3Oè'" du salaire brut sera appliquée pour la retenue.

Pour les femmes enceintes les congés pathologiques n'auront pas de jour de carence, qu'ils se

situent avant ou après le congé maternité. Par contre, en cas d'arrêt imposé par le médecin aux

femmes enceintes, en période d'épidémie par exemple, pour l'instant aucune exception n'est

prévue.

De même dans le secteur de la santé, il n'est aucunement pris en compte le fait qu'aller travailler

quand on est malade peut avoir de graves conséquences. Avec les faibles rémunérations des aides soignantes,

des agents de service hospitalier ou des personnels d'accueil par exemple, la tentation

d'aller travailler alors qu'on devrait s'arrêter, sera plus forte, avec les risques de contaminer les

malades, les enfants des crèches, les résidents de maison de retraite. Aucune réflexion sur

l'articulation avec une politique de prévention n'a bien sûr été menée.

Établir un jour de carence ne rapporte rien aux employeurs, coûte cher en coût de gestion, fait

prendre des risques pour la santé publique, attaque encore le pouvoir d'achat des fonctionnaires qui

baisse de façon constante. Cette mesure est simplement l'expression de l'acharnement antifonctionnaire

des parlementaires soutenant le gouvernement actuel.

Cette disposition doit être purement et simplement supprimée au plus vite.